CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Maison Opportune

ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :

Maison Opportune, société unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro 944 610 781.

Siège social :
5 place de la Paix – 29380 Bannalec – France

Représentante légale : Clémence Jagu

Adresse e-mail : contact@maison-opportune.fr
Téléphone : 06 74 50 67 77

La société n’est pas assujettie à la TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Le site internet de la Société est accessible à l’adresse suivante :
maison-opportune.fr

ARTICLE 2 — OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et prestations proposés par Maison Opportune, notamment :

• patrons de couture numériques ;

• vêtements et accessoires cousus ;

• créations personnalisées ;

• créations sur-mesure ;

• tenues de cérémonie pour enfant ;

• location de vêtements et accessoires ;

• cours et ateliers de couture ;

• prestations de retouches.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande effectuée par un client consommateur agissant à des fins non professionnelles.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 — PRODUITS ET PRESTATIONS

3.1 Description des produits

Les produits et prestations proposés à la vente sont présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, visuels, descriptions et illustrations sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. De légères variations peuvent exister notamment concernant :

• les couleurs ;

• les textures ;

• les motifs ;

• les matières ;

• les finitions artisanales.

Ces différences ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

3.2 Produits personnalisés et sur-mesure

Certains produits peuvent être personnalisés à la demande du Client (broderie, taille, longueur, tissu, coloris, finitions, mesures spécifiques, etc.).

Les créations sur-mesure sont réalisées selon les indications et mesures communiquées par le Client.

Le Client reconnaît que :

• toute personnalisation entraîne une fabrication spécifique ;

• les créations personnalisées ou sur-mesure ne peuvent être revendues comme des produits standards.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.

3.3 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

La Société pourra :

• proposer un produit équivalent ;

• ou procéder au remboursement intégral de la commande.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Maison Opportune n’étant pas assujettie à la TVA, les prix sont affichés hors TVA applicable selon l’article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.1 Devis

Certaines prestations font l’objet d’un devis préalable :

• créations sur-mesure ;

• personnalisations importantes ;

• commandes spécifiques ;

• tenues de cérémonie ;

• retouches complexes.

Sauf indication contraire, les devis sont valables 15 jours à compter de leur émission.

4.2 Acompte

Pour les commandes personnalisées ou sur-mesure, un acompte de 50 % peut être demandé avant le démarrage de la confection.

La commande ne devient définitive qu’après :

• signature du devis ;

• et réception de l’acompte.

L’acompte versé reste acquis à la Société en cas d’annulation par le Client après validation de la commande.

ARTICLE 5 — PASSATION DES COMMANDES

5.1 Généralités

Le Client sélectionne les produits ou prestations qu’il souhaite commander via le site internet, par devis ou directement auprès de la Société.

Toute commande vaut acceptation :

• des caractéristiques des produits ;

• des prix ;

• des délais annoncés ;

• et des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations transmises avant validation définitive de sa commande.

La Société ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à une erreur de saisie ou à des informations inexactes communiquées par le Client.

ARTICLE 5.2 — COMMANDES EFFECTUÉES SUR LE SITE INTERNET

Sélection des produits

Le Client peut librement consulter les produits disponibles sur le site internet de la Société.

Pour passer commande, le Client sélectionne le ou les articles souhaités puis choisit, lorsqu’elles existent, les options proposées telles que :

• taille ;

• coloris ;

• quantité ;

• finition ;

• personnalisation ;

• mode de livraison.

Le Client ajoute ensuite les produits sélectionnés à son panier.

Vérification du panier

Avant validation définitive, le Client peut accéder à son panier afin de :

• vérifier le détail des articles sélectionnés ;

• modifier les quantités ;

• supprimer un produit ;

• consulter le montant total de la commande ;

• prendre connaissance des éventuels frais de livraison.

Le Client est invité à vérifier attentivement l’ensemble des informations avant de poursuivre sa commande.

Identification du Client

Afin de finaliser la commande, le Client doit renseigner les informations nécessaires à son traitement, notamment :

• nom et prénom ;

• adresse de facturation ;

• adresse de livraison ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone.

Ces informations doivent être exactes, complètes et à jour.

Le Client est seul responsable des conséquences liées à la communication d’informations erronées ou incomplètes.

En cas d’erreur entraînant une impossibilité de livraison, les frais engagés pourront rester à la charge du Client.

Choix du mode de livraison

Le Client sélectionne ensuite le mode de livraison proposé parmi les options disponibles.

Selon la nature de la commande et la destination, plusieurs modes de livraison peuvent être proposés :

• livraison à domicile ;

• livraison en point relais ;

• retrait à l’atelier.

Les délais de livraison estimatifs sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Paiement de la commande

Le Client choisit le moyen de paiement proposé sur le site.

Le paiement peut être effectué par :

• carte bancaire ;

• PayPal ;

• virement bancaire ;

• ou tout autre moyen proposé au moment de la commande.

Le règlement est effectué via une plateforme de paiement sécurisée.

La validation du paiement entraîne la conclusion définitive du contrat de vente.

Confirmation de la commande

Après validation du paiement, le Client reçoit un e-mail récapitulatif contenant notamment :

• le numéro de commande ;

• le détail des articles ;

• le montant payé ;

• l’adresse de livraison ;

• les informations utiles au suivi de commande.

La commande est considérée comme définitivement enregistrée à compter de l’envoi de cet e-mail de confirmation.

Il appartient au Client de conserver cet e-mail.

Refus ou annulation de commande

La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment :

• en cas de litige antérieur ;

• de suspicion de fraude ;

• d’informations manifestement erronées ;

• d’incident de paiement ;

• d’impossibilité technique ou matérielle de réaliser la commande.

Dans cette hypothèse, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

ARTICLE 5.3 — COMMANDES PERSONNALISÉES ET SUR-MESURE

Demande de création

Le Client peut solliciter une création personnalisée ou sur-mesure directement auprès de la Société.

La demande peut être réalisée :

• via le formulaire de contact ;

• par e-mail ;

• via les réseaux sociaux professionnels de la Société ;

• ou directement à l’atelier.

Le Client précise alors ses besoins, ses préférences et les éventuelles contraintes liées au projet.

Échanges préparatoires

La Société échange avec le Client afin de définir notamment :

• le modèle souhaité ;

• les tissus ;

• les coloris ;

• les finitions ;

• les délais ;

• les contraintes techniques ;

• les mesures nécessaires.

Ces échanges peuvent donner lieu à l’envoi de croquis, d’échantillons, de propositions ou de photographies d’inspiration.

Établissement du devis

À l’issue des échanges préparatoires, un devis détaillé est adressé au Client.

Le devis précise notamment :

• la description de la création ;

• les personnalisations prévues ;

• le prix ;

• les modalités de paiement ;

• les délais estimatifs ;

• les éventuelles conditions particulières.

Le devis est accompagné des présentes CGV.

Validation du devis

La commande devient ferme et définitive après :

• signature ou validation écrite du devis par le Client ;

• et versement de l’acompte demandé.

Le renvoi du devis signé par voie électronique vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Mesures et responsabilité du Client

Lorsque la création nécessite des mesures spécifiques, le Client s’engage à transmettre des informations exactes.

La Société pourra transmettre un guide explicatif afin d’aider le Client à prendre correctement ses mesures.

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas d’erreur résult

J’ai préparé une version beaucoup plus détaillée, claire et structurée de vos CGV, avec un développement approfondi du passage de commande :

• commande sur le site ;

• commandes sur-mesure ;

• validation du devis ;

• acomptes ;

• responsabilité du client ;

• livraison ;

• personnalisation ;

• retours ;

• location ;

• ateliers ;

• garanties ;

• RGPD.

La rédaction est plus professionnelle, plus fluide pour vos clients et juridiquement plus cohérente pour une activité artisanale de couture et de création sur-mesure.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

Le paiement peut être effectué par :

• carte bancaire ;

• PayPal ;

• virement bancaire ;

• espèces (uniquement à l’atelier).

Les paiements sont sécurisés via les prestataires agréés utilisés par le site.

La Société ne sera pas tenue d’expédier la commande avant encaissement complet des sommes dues.

ARTICLE 7 — LIVRAISON

7.1 Livraison des produits physiques

Les produits sont expédiés à l’adresse renseignée par le Client.

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.

La Société ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable :

• au transporteur ;

• à un cas de force majeure ;

• ou à des informations erronées fournies par le Client.

7.2 Produits numériques

Les patrons PDF et produits téléchargeables sont envoyés par e-mail après validation du paiement.

Le Client doit vérifier ses courriers indésirables en cas de non-réception.

7.3 Créations sur-mesure

Les délais de confection varient selon :

• la période ;

• la complexité ;

• le volume de commandes.

Les délais communiqués sont indicatifs.

Toute modification demandée en cours de fabrication peut entraîner :

• un surcoût ;

• un allongement du délai.

ARTICLE 8 — LOCATION

Les articles loués sont expédiés avant la date de début de location définie lors de la commande.

Le Client s’engage à retourner les produits avant la fin de la période de location.

Le retour doit être effectué avec le transporteur prévu lors de la réservation.

En cas de retard de retour, une retenue sur caution pourra être appliquée à hauteur de 5 % du prix de location par jour de retard.

Toute dégradation anormale, perte ou non-retour pourra entraîner une facturation complémentaire.

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux produits personnalisés ;

• aux créations sur-mesure ;

• aux fichiers numériques téléchargés ;

• aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal avec accord préalable du Client.

Le Client doit notifier sa demande par e-mail ou courrier.

Les produits doivent être retournés :

• non portés ;

• non lavés ;

• dans leur emballage d’origine ;

• en parfait état de revente.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception des produits retournés.

ARTICLE 10 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS

10.1 Produits non personnalisés

Les produits standards peuvent être échangés ou remboursés conformément au droit de rétractation.

10.2 Produits personnalisés

Les produits personnalisés ou sur-mesure ne sont ni repris, ni échangés, sauf défaut de conformité avéré.

10.3 Produits numériques

Les patrons PDF et produits numériques ne sont pas remboursables après téléchargement.

10.4 Cours et ateliers

Toute annulation par le Client :

• plus de 48 h avant l’atelier : remboursement ou report ;

• moins de 48 h avant : aucun remboursement.

La Société se réserve le droit d’annuler un atelier en cas de force majeure ou d’effectif insuffisant. Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées.

ARTICLE 11 — GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité ;

• de la garantie contre les vices cachés.

Le Client dispose :

• de 2 ans à compter de la livraison pour agir au titre de la conformité ;

• de 2 ans à compter de la découverte du vice caché.

Toute demande doit être adressée par écrit à la Société.

ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ

La Société ne saurait être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation des produits ;

• d’une usure normale ;

• d’un défaut d’entretien ;

• d’un cas de force majeure ;

• d’un dommage indirect.

ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires :

• au traitement des commandes ;

• à la livraison ;

• à la relation client.

Les données sont conservées de manière sécurisée et ne sont pas revendues à des tiers.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose :

• d’un droit d’accès ;

• de rectification ;

• d’opposition ;

• de suppression ;

• et de portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à : contact@maison-opportune.fr

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 14 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site de Maison Opportune sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle :

• textes ;

• photographies ;

• patrons ;

• créations ;

• logos ;

• illustrations ;

• visuels ;

• modèles.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

ARTICLE 15 — FORCE MAJEURE

La Société ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.

ARTICLE 16 — MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité la Société afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur compétent :
[À compléter]

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

ARTICLE 17 — NULLITÉ PARTIELLE

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement applicables.

ARTICLE 18 — ACCEPTATION DES CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.